Les Chèques Emploi Service Universel – Le saviez-vous ?
Vous avez choisi de faire garder vos enfants par une baby-sitter ?
Choisissez de les payer en utilisant des Chèques Emploi Service : facilité et sécurité garanties !!!
Ce chèque CESU ressemble à un chèque bancaire. Il s'accompagne d'un volet de déclaration à l'Urssaf (côté employeur) et est encaissable comme un chèque classique (côté employé).
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Comment obtenir un Chéquier ?
S’adresser directement à l’établissement qui gère habituellement vos comptes
(agence bancaire, bureau de poste, caisse d’épargne).
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Vous aurez alors :
A remplir une adhésion afin de vous faire connaître auprès de l'URSSAF Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU).
A donner au CNCESU une autorisation de prélèvement des cotisations sociales sur votre compte.
Vous recevrez ensuite votre chéquier de 20 chèques, aux conditions habituelles de réception de vos chéquiers.
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Les avantages, côté Employeur :
1- Le Chèque Emploi Service Universel offre la possibilité de légaliser les personnes qui travaillent à votre domicile, en réduisant au minimum les démarches administratives et en offrant des avantages financiers non négligeables.
2- Moins de paperasse : Leur utilisation vous dispense de déclaration URSSAF et d’établir des fiches de paye. Les chèques comportent 2 volets : le premier est à remettre à l’employé pour encaissement. Le second volet, appelé volet social, est à envoyer au CNCESU : il tient lieu de déclaration URSSAF, et le CNCESU se charge d’envoyer sa fiche de paye à votre employé.
3- Très facile à remplir : coordonnées de votre employé, nombre d’heures effectuées, prix horaire payé. Nouveau : vous pouvez désormais faire vos déclarations et remplir votre volet social en ligne sur le site de l’URSSAF.
4- Avantages fiscaux : Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2005, le montant de la réduction d'impôt est égal à 50 % des sommes versées (salaires + charges + frais de recrutement d’une agence ou d’une association agrée), lesquelles sont prises en compte dans la limite de 12 000 € pour un enfant (soit une réduction maximale de 6 000 €).
Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d'enfant à charge de l'un et l'autre de ses parents séparés dans le cadre d'une garde alternée).
Au final, si vous bénéficiez des ces avantages, déclarer un employé revient moins cher que de ne pas le déclarer. Vous avez donc tout à y gagner !
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Les avantages, côté Employé :
L’employé rémunéré en chèques Emploi Service, travaille en toute légalité et bénéficie notamment des avantages suivants :
=> L’employé est affilié au régime de sécurité sociale, selon certains conditions.
=> L’employé est assuré en cas d’accident du travail
L’employé peut encaisser le Chèque Emploi Service comme n’importe quel autre chèque. Il reçoit directement des bulletins de salaire pour faire valoir ses droits.
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=> A savoir : Incompatibilité avec les aides de la CAF : Paje et AGED
Le Chèque Emploi Service et les aides de la CAF sont incompatibles. Ces aides ne vous sont accordées que si votre plus jeune enfant a moins de 6 ans.
Pour en savoir Plus… Le site de l’URSSAF spécial Chèque Emploi Service :
